Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, EPA

Numéro de dépôt :
4072446
Date de dépôt :
25/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE de Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Présentation de la marque LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE

Déposée le 25 février 2014 par la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE »

Le déposant est la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice domicilié(e) Ecole militaire, 1 place Joffre, Case 39 - 75700 - PARIS 07 SP - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INHESJ, M. VENTRE André-Michel domicilié(e) Ecole militaire, 1 place Joffre, Case no 39 - 75700 - PARIS 07 SP - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , CARTOCRIME.NET , Concept de sécurité globale , ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES , INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE , l'INHES : La réflexion au service de l'action , Sécurité globale , Res cybernetica , INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE


Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, EPA - Ecole militaire, 1 place Joffre, Case 39 - 75700 - PARIS 07 SP - France - SIREN 130007768


INHESJ, M. VENTRE André-Michel - Ecole militaire, 1 place Joffre, Case no 39 - 75700 - PARIS 07 SP - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 12 novembre 2014 - Retrait total n°635309 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-12

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; objets d'art gravés ou lithographiés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.